Conditions générales d’utilisation du site durenilova.com
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et des services associés. Merci de lire attentivement ces modalités avant toute utilisation.
Mis à jour le 9 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptez sans réserve. Le non-respect de ces modalités peut entraîner la suspension de l’accès aux services. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé de possibles évolutions.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions sont définis pour clarifier leur portée.
‘Site’ désigne le site Internet exploité sous le nom de domaine durenilova.com proposant des prestations d’analyse immobilière.
‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site et pouvant solliciter une prestation de service ou d’information.
‘Contenu’ s’entend des textes, images, supports, analyses, rapports et avis consultables sur le site ou remis aux utilisateurs.
‘Prestataire’ désigne la société ou entité responsable de la gestion et publication du site durenilova.com.
Utilisation des services
Le site permet de solliciter des analyses ou renseignements immobiliers. Toute utilisation abusive ou détournée des contenus et services est interdite.
Eligibilité
L’accès et l’utilisation du service sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique d’engager un contrat.
L’accès n’est pas autorisé aux mineurs non accompagnés.
Vos engagements
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation en vigueur.
Utilisations interdites
Toute utilisation abusive ou contraire à l’objet du site est formellement interdite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, rapports, logos, textes ou images reste la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable est prohibée sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut transmettre des informations lors de demandes. Il garantie en être l’auteur ou titulaire des droits et consent à leur traitement par le prestataire.
Droits sur vos contenus
Vous accordez au prestataire une licence limitée nécessaire au traitement de vos demandes, sans transfert de propriété ni exploitation commerciale.
Vie privée et données personnelles
Nous respectons la réglementation sur la protection des données. Vos informations ne sont ni revendues ni exploitées à des fins commerciales externes. Consultez la politique dédiée pour plus de précisions.
Voir confidentialitéAvertissement
L’analyse proposée ne constitue en rien une recommandation personnalisée d’investissement.
Prudence requise
Les éléments communiqués sont fournis à titre informatif. Les résultats peuvent varier d’un cas à l’autre.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du site et des informations fournies reste à la discrétion de l’utilisateur. Aucune garantie de résultat n’est délivrée.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir toute conséquence liée à un manquement à ces conditions.
Règlement des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, un arbitrage indépendant pourra être sollicité selon les règles en vigueur.
L’arbitrage n’exclut pas les droits légaux du consommateur.
Plateforme de litige en ligne
L’Union européenne propose une plateforme de résolution extrajudiciaire en ligne pour tout litige potentiel.
Accéder à la plateforme ODRIndépendance des clauses
Si l’une des clauses se révélait inapplicable, les autres restent pleinement en vigueur.
Document complet
Le présent document remplace toute version antérieure et constitue l’intégralité de l’accord entre parties.
Loi et juridiction applicables
Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français.
Résiliation
Le prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier tout accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Ces conditions sont susceptibles d’être amendées à tout moment. La version en ligne fait toujours foi.
Contact conditions d’utilisation
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via les adresses indiquées.
Adresse email: content@durenilova.com
Téléphone: +33 (0)7 82-84-99-77
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 9 novembre 2025
Version: 2.0